Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les normes applicables aux contenants visés à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses font partie intégrante du présent règlement.
D. 866-2002, a. 15; D. 501-2005, a. 4; D. 1349-2011, a. 14.
© Gouvernement du Québec